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Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 18 septembre 2026
Article 1 – Objet et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la structure Objet Introuvable (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant solliciter ses services (ci-après « le Client »).
Le service proposé consiste en une prestation de recherche personnalisée et sur mesure d’objets rares, anciens, épuisés ou spécifiques à la demande du Client.
Article 2 – Demande d’Analyse et Devis (Gratuité)
1. Soumission de la demande : L’envoi du formulaire de recherche via le site est totalement gratuit et sans engagement.
2. Étude de faisabilité : À la réception de la demande, le Prestataire analyse la faisabilité de la recherche.
3. Proposition commerciale : Si la recherche est jugée réalisable, un devis/une proposition tarifaire accompagnant un lien de paiement sécurisé Stripe est transmis au Client.
Article 3 – Nature du Service et Obligation de Moyens
Obligation de moyens : La prestation de recherche constitue une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire s’engage à mobiliser toutes ses compétences, son réseau et ses outils d’investigation pour tenter de localiser l’objet demandé.
Non-garantie d’aboutissement : Compte tenu de la rareté, de l’ancienneté ou de la disponibilité aléatoire de certains biens, le Prestataire ne peut garantir de manière absolue la découverte ou la disponibilité à la vente de l’objet recherché.
Article 4 – Périmètre du Service et Achat de l’Objet
1. Périmètre du service : La prestation vendue par le Prestataire couvre exclusivement le travail d’investigation, de recherche, de prise de contact et la mise en relation avec le vendeur/détenteur de l’objet trouvé.
2. Achat de l’objet : Sauf accord écrit spécifique, le Prestataire n’achète pas l’objet pour le compte du Client. L’acquisition finale, le paiement de l’objet lui-même et sa livraison s’effectuent directement entre le Client et le vendeur tiers identifié.
Article 5 – Tarifs et Modalités de Paiement
1. Prix : Les prix des prestations de recherche sont indiqués en Euros (€) et sont fermes au moment de la validation de la commande.
2. Paiement : Le règlement de la prestation de recherche s’effectue au comptant et au préalable à toute investigation, via le lien de paiement sécurisé Stripe fourni par le Prestataire.
Article 6 – Droit de Rétractation et Exécution du Service
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur.
Article 7 – Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des défauts, vices cachés, non-conformités, pertes ou dommages liés à l’objet acheté par le Client auprès du vendeur tiers identifié.
Article 8 – Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors du formulaire sont traitées conformément au RGPD. Elles sont uniquement utilisées dans le cadre de l’exécution de la mission de recherche.
Article 9 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Prestataire par email à contact@objet-introuvable.fr afin de rechercher une solution amiable.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site demeure la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire, est strictement interdite.
Article 11 – Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pu être résolu de manière amiable après réclamation écrite auprès du service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service d’un médiateur de la consommation.
Article 12 – Force Majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si ce retard ou cette inexécution découle d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
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Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 18 septembre 2026
Article 1 – Objet et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la structure Objet Introuvable (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant solliciter ses services (ci-après « le Client »).
Le service proposé consiste en une prestation de recherche personnalisée et sur mesure d’objets rares, anciens, épuisés ou spécifiques à la demande du Client.
Article 2 – Demande d’Analyse et Devis (Gratuité)
1. Soumission de la demande : L’envoi du formulaire de recherche via le site est totalement gratuit et sans engagement.
2. Étude de faisabilité : À la réception de la demande, le Prestataire analyse la faisabilité de la recherche.
3. Proposition commerciale : Si la recherche est jugée réalisable, un devis/une proposition tarifaire accompagnant un lien de paiement sécurisé Stripe est transmis au Client.
Article 3 – Nature du Service et Obligation de Moyens
Obligation de moyens : La prestation de recherche constitue une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire s’engage à mobiliser toutes ses compétences, son réseau et ses outils d’investigation pour tenter de localiser l’objet demandé.
Non-garantie d’aboutissement : Compte tenu de la rareté, de l’ancienneté ou de la disponibilité aléatoire de certains biens, le Prestataire ne peut garantir de manière absolue la découverte ou la disponibilité à la vente de l’objet recherché.
Article 4 – Périmètre du Service et Achat de l’Objet
1. Périmètre du service : La prestation vendue par le Prestataire couvre exclusivement le travail d’investigation, de recherche, de prise de contact et la mise en relation avec le vendeur/détenteur de l’objet trouvé.
2. Achat de l’objet : Sauf accord écrit spécifique, le Prestataire n’achète pas l’objet pour le compte du Client. L’acquisition finale, le paiement de l’objet lui-même et sa livraison s’effectuent directement entre le Client et le vendeur tiers identifié.
Article 5 – Tarifs et Modalités de Paiement
1. Prix : Les prix des prestations de recherche sont indiqués en Euros (€) et sont fermes au moment de la validation de la commande.
2. Paiement : Le règlement de la prestation de recherche s’effectue au comptant et au préalable à toute investigation, via le lien de paiement sécurisé Stripe fourni par le Prestataire.
Article 6 – Droit de Rétractation et Exécution du Service
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur.
Article 7 – Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des défauts, vices cachés, non-conformités, pertes ou dommages liés à l’objet acheté par le Client auprès du vendeur tiers identifié.
Article 8 – Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors du formulaire sont traitées conformément au RGPD. Elles sont uniquement utilisées dans le cadre de l’exécution de la mission de recherche.
Article 9 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Prestataire par email à contact@objet-introuvable.fr afin de rechercher une solution amiable.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site demeure la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire, est strictement interdite.
Article 11 – Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pu être résolu de manière amiable après réclamation écrite auprès du service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service d’un médiateur de la consommation.
Article 12 – Force Majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si ce retard ou cette inexécution découle d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 18 septembre 2026
Article 1 – Objet et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la structure Objet Introuvable (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant solliciter ses services (ci-après « le Client »).
Le service proposé consiste en une prestation de recherche personnalisée et sur mesure d’objets rares, anciens, épuisés ou spécifiques à la demande du Client.
Article 2 – Demande d’Analyse et Devis (Gratuité)
Soumission de la demande : L’envoi du formulaire de recherche via le site est totalement gratuit et sans engagement.
Étude de faisabilité : À la réception de la demande, le Prestataire analyse la faisabilité de la recherche.
Proposition commerciale : Si la recherche est jugée réalisable, un devis/une proposition tarifaire accompagnant un lien de paiement sécurisé Stripe est transmis au Client.
Article 3 – Nature du Service et Obligation de Moyens
Obligation de moyens : La prestation de recherche constitue une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire s’engage à mobiliser toutes ses compétences, son réseau et ses outils d’investigation pour tenter de localiser l’objet demandé.
Non-garantie d’aboutissement : Compte tenu de la rareté, de l’ancienneté ou de la disponibilité aléatoire de certains biens, le Prestataire ne peut garantir de manière absolue la découverte ou la disponibilité à la vente de l’objet recherché.
Article 4 – Périmètre du Service et Achat de l’Objet
Périmètre du service : La prestation vendue par le Prestataire couvre exclusivement le travail d’investigation, de recherche, de prise de contact et la mise en relation avec le vendeur/détenteur de l’objet trouvé.
Achat de l’objet : Sauf accord écrit spécifique, le Prestataire n’achète pas l’objet pour le compte du Client. L’acquisition finale, le paiement de l’objet lui-même et sa livraison s’effectuent directement entre le Client et le vendeur tiers identifié.
Article 5 – Tarifs et Modalités de Paiement
Prix : Les prix des prestations de recherche sont indiqués en Euros (€) et sont fermes au moment de la validation de la commande.
Paiement : Le règlement de la prestation de recherche s’effectue au comptant et au préalable à toute investigation, via le lien de paiement sécurisé Stripe fourni par le Prestataire.
Lancement de la mission : Les recherches débutent uniquement après confirmation de la réception du paiement.
Article 6 – Droit de Rétractation et Exécution du Service
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur.
En validant sa commande et en procédant au paiement, le Client demande expressément le commencement immédiat des investigations et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors que la prestation de recherche aura été pleinement exécutée.
Article 7 – Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des défauts, vices cachés, non-conformités, pertes ou dommages liés à l’objet acheté par le Client auprès du vendeur tiers identifié. Le Client est invité à vérifier directement auprès du vendeur les conditions de garantie, d’état et de livraison de l’objet.
Article 8 – Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors du formulaire (nom, email, téléphone, photos) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont uniquement utilisées dans le cadre de l’exécution de la mission de recherche et ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers.
Article 9 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’engage à contacter en priorité le Prestataire par email à contact@objet-introuvable.fr afin de rechercher une solution amiable.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, visuels, logos, graphismes, éléments sonores ou logiciels) demeure la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire, est strictement interdite.
Article 11 – Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pu être résolu de manière amiable après réclamation écrite auprès du service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service d’un médiateur de la consommation. Le Client peut contacter le médiateur désigné (insérer les coordonnées du médiateur retenu) ou déposer sa réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 12 – Force Majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si ce retard ou cette inexécution découle d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (panne générale des réseaux de communication, dysfonctionnement imprévu d’outils tiers essentiels, incendie, etc.).
